Conditions générales de location

Le présent contrat doit être signé au bas de chaque page précédé de la mention « Lu et approuvé ».

Vu les dispositions des articles 1713 et suivants du Code civil.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Suivant les dispositions du Code civil sur le louage, le loueur, donne en location à titre non
Professionnel, au locataire qui accepte, le véhicule vintage COMBI VW dont la désignation suit, sous les charges et conditions ci-dessous.

Principe de la prise en charge

La prise en charge du véhicule implique l’acceptation des conditions générales de location dont le locataire déclare avoir pris connaissance.

Documents à fournir par le locataire

Le jour du départ, le locataire doit fournir les pièces et justificatifs suivants :

  • une attestation d’assurance datant de moins d’un mois indiquant le bonus / malus et précisant qu’il n’est pas interdit d’assurance
  • le permis de conduire du ou des conducteur(s)
  • justificatif de domicile de moins d’un mois (facture EDF, téléphone, quittance de loyer, …)
  • chèques de caution
  • carte d’identité ou passeport en cours de validité

Si la location est consentie à une société ou une association, le conducteur désigné devra fournir :

  • son permis de conduire en cours de validité,
  • sa pièce d’identité,
  • ainsi qu’un extrait KBIS (ou équivalent étranger) datant de moins d’un mois,
  • un pouvoir du dirigeant accompagné d’un bon de commande.

Documents à fournir par le loueur

Le jour du départ, le loueur fournira :

  • attestation d’assurance ;
  • copie du présent contrat ;
  • carte grise du véhicule.

Assurance

Le véhicule est assuré à nos frais en tous risques, auprès de la Compagnie d’assurance ALLIANZ et AXA assurances (assistance et dépannage) .Tout sinistre entraînera la perte de votre caution de 2500 € correspondant au montant de la franchise.

Le contrat d’assurance que nous avons souscrit ne garantit pas :

  • le fait intentionnel : par fait intentionnel, on entend les conséquences de votre fait intentionnel ou de votre complicité et dont le but est de porter atteinte aux biens ou aux personnes (sous réserve des dispositions de l’article L.121-2 du Code),
  • le défaut de permis de conduire : il s’agit des dommages survenus lorsqu’au moment du sinistre le conducteur du véhicule assuré n’a pas l’âge requis ou n’est pas titulaire du permis de conduire, de la licence de circulation, des certificats ou attestations en état de validité exigés pour la conduite de ce véhicule,
  • les dommages constitués par les sanctions pénales et leurs conséquences,
  • les dommages causés ou subis par le véhicule assuré lorsqu’il transporte des matières dangereuses (inflammables, explosives, corrosives ou comburantes) dans la mesure où ces matières ont provoqué ou aggravé le sinistre lorsque les quantités transportées dépassent celles autorisées par la réglementation en vigueur.
  • les dommages indirects liés à la dépréciation du véhicule, à la privation de jouissance, aux frais d’immobilisation, aux frais de dépannage et de remorquage,
  • les dommages causés au véhicule ayant pour origine directe un défaut d’entretien ou d’usure connu de l’assuré et établi par l’expert,
    les matériels et marchandises transportés (ils peuvent être couverts par une garantie spécifique),
  • les bagages et objets personnels (ils peuvent être couverts par une garantie spécifique),
  • les accessoires hors série et les aménagements professionnels non compris dans la définition du véhicule assuré (ils peuvent être couverts par une garantie spécifique),

Dans tous les cas de dommages ou de vols non couverts par le contrat d’assurance du loueur, la responsabilité du locataire se trouvera pleinement engagée concernant les frais de remise en état du véhicule loué dans le cas de dommages, majorés de frais d’immobilisation calculée sur la base du tarif journalier de la période concernée, dans le cas d’un vol, à hauteur de la valeur de l’expertise majorée de 20%.

Annulation

Le locataire a la faculté d’annuler sa réservation uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les conditions suivantes :

  • Dans le cas d’une annulation, Seventies Combi conservera à titre de pénalités où facturera le client comme indiqué ci après :
  • 60 jours avant la date de retrait du véhicule : le remboursement intégral de l’acompte versé sera effectué
  • Entre 60 et 30 jours avant la date du retrait du véhicule : 50% de l’acompte réglé
  • moins de 30 jours avant la date de retrait du véhicule : 100% de l’acompte réglé
  • Le loueur peut annuler la réservation jusqu’au dernier jour en cas de force majeure (destruction partielle ou totale du véhicule, vol, avarie grave, ou tout autre fait justifiant l’impossibilité de le louer).

Il devra prévenir de l’annulation par un appel téléphonique dans les plus brefs délais ainsi que par l’envoi d’un courrier en fournissant les preuves nécessaires justifiant l’état de fait.

Les sommes versées en acompte par le locataire seront immédiatement restituées. Aucune indemnité ne pourra être demandée de la part du locataire.

Le conducteur

Tout conducteur doit être impérativement âgé de plus de 25 ans.

Il doit être titulaire depuis plus de quatre ans du permis B. Il est responsable, à compter du jour et de l’heure de prise en charge du véhicule, des contraventions ou accidents ayant des suites pénales ou judiciaires.

Kilométrage

Le loueur, Seventies Combi rappelle que les véhicules loués sont des véhicules anciens ne présentant pas les mêmes caractéristiques et conduite que les véhicules « modernes » actuels et que le moteur des Combi VW est refroidi par air.

Une prise en main d’environ 30 minutes est faite obligatoirement avant chaque départ de véhicule, et, qui permettra au loueur d’évaluer le futur conducteur.
Le locataire reconnaît en louant ces véhicules leur spécificité et doit respecter les temps de pause et de refroidissement moteur (max toutes les heures et/ou tous les 90 à 100 km) ne pas conduire plus de 200 Kms en une seule journée (valable uniquement si au moins 2 jours de location), ni dépasser une vitesse croisière de 80/90 km/h.

Le forfait kilométrique est de 125 Kms / jour de location pour la formule week end et mid week et pour la formule semaine de 1000 Kms. Tout kilomètre supplémentaire sera facturé 0.80 cts du Kms à la restitution du véhicule. Le kilométrage sera relevé sur la fiche d’état des lieux au départ et au retour. Aucune somme ne sera remboursée si le kilométrage n’est pas atteint.

Zone géographique

Le locataire doit indiquer au loueur, au moment de la réservation, s’il a l’intention de se déplacer en dehors de la région Rhône Alpes et préciser la région et/ou le(s) départements(s) où il souhaite se rendre.
Le locataire s’engage à ce que le véhicule ne soit pas utilisé ou conduit hors de la France métropolitaine et hors de la zone géographique prévue au contrat sans le consentement préalable et écrit du loueur, afin de permettre au loueur de se mettre en règle avec les prescriptions concernant la location du véhicule.
Les conséquences dommageables qui résulteraient de la circulation du véhicule en dehors de la zone déclarée par le locataire seraient entièrement à la charge du locataire sans que celui-ci puisse prétendre aux bénéfices des garanties du loueur.

Caution

Lors de la prise en charge du véhicule, le locataire est tenu de verser 2 dépôts de garantie :

  • 1 chèque d’un montant de 2 500 euros correspondant à la caution encaissé en cas de sinistre, selon le montant des réparations. Le reste sera restitué dès la réparation effectuée.
  • 1 chèque d’un montant de 500 euros correspondant à la caution encaissé en cas de petits frais (exemple : carburant, nettoyage, produit, gaz et / ou petites réparations…)

Utilisation du véhicule

  1. Caractère Personnel de la location

La présente location est consentie à titre personnel et ne pourra être cédée ou sous louée.
Les droits et obligations découlant du contrat ne sont ni cessibles ni transmissibles de quelque manière que ce soit à un tiers.

 

  1. Usage du véhicule

Les animaux sont strictement interdits à l’intérieur du véhicule.
– Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du véhicule.
– Le locataire s’engage à ne pas transporter des personnes à titre onéreux.
– Le véhicule devra être utilisé pour sa seule fonction de voyage et de séjour, tout transport de marchandises est interdit.
– L’accès des autoroutes est interdit sauf accord à titre exceptionnel du loueur par écrit.
– Le locataire s’engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d’autres personnes que celles mentionnées dans le contrat de location.
– Le locataire devient entièrement responsable du véhicule dès la remise des clés, le jour de la location.
– Le locataire s’interdit à participer à tout match, course, rallye ou autre compétition de quelque nature que ce soit, ainsi qu’à des essais ou préparations. Il s’engage à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou autres que celles prévues par le constructeur, et à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passagers supérieurs à celui indiqué sur la carte grise du véhicule.

-Le locataire s’engage à ne pas visiter en circuit voiture les parcs animaliers avec le véhicule.
– Le locataire s’engage à ne pas atteler de remorque ou de véhicule similaire, à n’apporter aucune modification au véhicule (autocollants…).

Le véhicule devra être utilisé sur des routes ouvertes et carrossables adaptées au véhicule.

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les dimensions (pour les portiques et autres, hauteur de 2m maxi) et la maniabilité du véhicule qui oblige à une attention accrue lors de certaines manœuvres. De plus, en raison de l’âge et de la technologie de l’époque du véhicule il convient de faire preuve d’une prudence toute particulière lors de l’utilisation de ce dernier.

ATTENTION : en cas de dommages au véhicule résultant de l’irrespect de la hauteur limitée, du poids total roulant autorisé du véhicule, d’une mauvaise appréciation du gabarit et, plus généralement, en cas de dégâts occasionnés à la partie supérieure du véhicule, vous serez seul responsable du coût des réparations.

Le locataire s’engage à utiliser le véhicule loué selon les dispositions du code de la route. Il est totalement responsable des infractions liées à sa conduite commise pendant la durée de la location.

Le locataire, conducteur principal, est seul responsable du véhicule. Il assure la bonne utilisation, entretien, et la garde du véhicule est de l’ensemble des documents équipements qui lui sont confiés. A ce titre, il s’engage à garer le véhicule en lieu sûr, à le fermer à clé, à ne jamais laisser les clés et les titres de circulation à l’intérieur du véhicule. Il est également responsable du nettoyage de l’entretien courant du véhicule pendant la période de location, et notamment de la vérification des niveaux d’huiles, de la vérification des témoins lumineux du tableau de bord, etc.

Il est interdit pour le lavage du véhicule, de le passer aux rouleaux dans les portiques de lavage, sous risque de dégradation des parties hautes, et des éléments du véhicule en raison de son âge.

Départ et retour de location

Le départ et le retour se font impérativement à l’adresse suivante : Le Cellier 26400 Beaufort sur Gervanne

Les départs sont prévus pour la semaine de location le samedi à partir de 14 heures (prévoir 1h30 d’explications avec le loueur pour la prise en main du véhicule), et la restitution le samedi au plus tard à 10 heures, afin de laisser le temps nécessaire pour effectuer l’état des lieux et le reconditionnement. Pour les autres périodes de location (week end , journées …) les horaires de départ et de retour sont stipulés sur le contrat de location.

Fin de la location

  1. Restitution anticipée

Le locataire a la faculté de restituer le véhicule par anticipation en cas de force majeure.

Toutefois, il doit en aviser le loueur par tous moyens et au plus tôt.

La restitution anticipée n’implique aucun remboursement de la redevance de location.

En effet, sauf cas de force majeure, de panne, ou de perte et vol du véhicule loué, non imputable directement ou indirectement au locataire, la redevance de location est due et décomptée jusqu’au retour du véhicule muni de ses clefs, de sa carte grise et de tous les documents nécessaires à sa circulation.

 

  1. Restitution au terme de la location

Le locataire est tenu de restituer le véhicule muni de ses clefs, de sa carte grise et de tous les documents nécessaires à sa circulation et de tout remettre en main propre au loueur à l’adresse suivante : le Cellier, 26400 BEAUFORT SUR GERVANNE.

Il est donc formellement interdit au locataire de déposer et abandonner le véhicule lors du retour.

 

  1. Dépassement d’horaires & Prolongations

Le locataire est tenu de restituer le véhicule aux dates et heures convenues au contrat. Un retard sur l’horaire prévu de plus d’une heure  entraînera une pénalité de 100€ par tranche de quatre heures.

Le dépôt de garantie de 500 € pourra être encaissé pour le règlement de retard abusif.

 

  1. Formalités de retour

Il est demandé au locataire de prendre les dispositions suivantes avant restitution du véhicule.

Le locataire s’oblige à restituer le véhicule au loueur dans le même état qu il l’a reçu ; l’usure normale étant admise

• Le véhicule doit être nettoyé, et restitué dans un état de propreté et de rangement permettant sa remise en location immédiate.

• Le réfrigérateur doit être vidé et nettoyé.

Les WC chimiques également vidés et nettoyés.

• Le véhicule vous est fourni avec le plein de carburant et d’eau propre. Vous devez le restituer avec le plein. A défaut un forfait carburant de 100 € vous sera facturé lors de la restitution du véhicule.

Toutes les conséquences d’une panne provoquée par l’utilisation d’un carburant différent de celui prévu pour le véhicule sont totalement à la charge du locataire qui devra rembourser le loueur de tous les frais de dépannage, remise en état et complément de carburant que celui-ci aurait du effectuer.

• Le véhicule vous est fourni avec 5 pneumatiques en bon état. En cas de détérioration de l’un d’entre eux pour une cause autre que l’usure normale, vous vous engagez à le remplacer immédiatement et à vos frais par un pneumatique de même dimension et même type. En cas de crevaison, la réparation de la roue aura au préalable été effectuée.

En cas de non-respect de ces consignes, les frais de reconditionnement seront prélevés sur la caution.

État des lieux et entretiens

  1. État des lieux initial

Le véhicule est mis à la disposition du locataire en parfait état de marche et de propreté. Il devra être rendu dans un état identique à celui du départ. Dans le cas contraire, le locataire devra acquitter le montant du nettoyage ou de la remise en état.

Lors de la prise de possession du véhicule, il est procédé à un état des lieux en présence des parties. Les matériels et accessoires fournis font l’objet d’un inventaire, lui aussi contradictoire. L’état des lieux et l’inventaire sont consignés sur une fiche annexée au présent contrat.

En qualité de gardien, le locataire est responsable de toute disparition, dégradation ou casse éventuelle de ces matériels et accessoires. Lors de la restitution du véhicule, il sera procédé à un nouvel état des lieux et à un nouvel inventaire. En l’absence du locataire, non justifiée par un cas de force majeure, l’état des lieux et l’inventaire seront effectués par le seul loueur et réputés contradictoires et opposables.

 

  1. Entretien et réparations

Le locataire s’oblige à tenir le véhicule, ses équipements et accessoires en bon état de fonctionnement. L’entretien normal, l’usure mécanique normale sont à la charge du loueur.

Les réparations ne pourront être effectuées sans son accord écrit ou téléphonique. Elles devront être réalisées selon ses directives par tout garage au choix du locataire après accord du loueur. Les pièces défectueuses remplacées et les factures acquittées le cas échéant par le locataire devront être présentées. Elles lui seront remboursées dans la mesure où sa responsabilité personnelle ne peut être recherchée.

Il devra en cas de problème recourir à tous les moyens disponibles pour stopper l’avarie et limiter ses conséquences ou sa propagation à d’autres organes ou parties du véhicule. Il lui appartiendra le cas échéant de prouver qu’il a bien pris toutes les précautions dans ce sens.

Le locataire devra avertir immédiatement les forces de police ou de gendarmerie en cas d’accident, de vol, de perte, d’incendie, de dommage causé par un animal ou autres dégradations, et faire établir un rapport ou procès-verbal attestant des conditions dans lesquelles est intervenu l’incident.

Le locataire doit se procurer le nom des témoins de l’accident dans toute la mesure du possible.

En tout état de cause, le locataire est tenu d’informer la société SEVENTIES COMBI de tout évènement affectant le véhicule dans les plus brefs délais.

Un constat amiable devra être dressé par le locataire, celui-ci devra être rempli sur les lieux de l’accident, avec l’autre conducteur, conformément aux usages et à la réglementation sans qu’aucune rubrique ne soit éludée ou ignorée. Un soin particulier sera apporté au croquis.

En ce qui concerne l’assistance du véhicule, le locataire accepte de se conformer précisément aux instructions qui lui seront communiquées.

3 . Infraction et pénalités forfaitaires

En cas d’infraction ou de pénalités forfaitaires, le montant des amendes, contravention et / ou des pénalités sera facturés au locataire.

FORCE MAJEURE

Le loueur ne peut être tenu responsable des retards, irrégularités, grèves, mauvais temps, vols ou pertes d’objets personnels.
Lorsqu’une location est annulée, retardée, écourtée ou interrompue par la volonté du client, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Le loueur se réserve le droit d’annuler , sans préjudice financier pour lui , toute réservation si des événements de force majeure ou de cas fortuits l’y contraignent , tels que, et sans que cette liste soit exhaustive : incendie, dégâts des eaux, impossibilité d’accès , décisions émanant d’autorités, véhicules accidentés ou en panne .

Informations personnelles et libertés

Les informations recueillies par le loueur sont nécessaires pour permettre les locations de véhicules et opérations s’y rapportant. Le loueur est responsable du traitement de ces informations. Les données collectées sont confidentielles et loueur s’engage à ne pas les divulguer à des tiers.

Conformément à la loi, le locataire dispose d’un droit d’accès, de communication, de modification, de rectification et/ou de suppression des informations nominatives à caractère personnel recueilli lors de la réservation et la souscription du contrat de location, qu’il peut exercer en écrivant par courrier postal au loueur.

Langue et droit applicable

La langue française est la langue applicable au présent contrat qui, en cas de difficultés d’interprétation ou de traduction, prévaudra sur toutes autres langues.

Le présent contrat est régi par le droit français. Si l’une quelconque des dispositions du présent contrat est reconnue en toute ou partie nulle, illégale ou inopposable en vertu du droit français, cette disposition ou la partie concernée sera réputée ne pas faire partie du présent contrat, le reste des dispositions restantes applicables et de plein effet.

Tout litige concernant ce contrat ou son exécution qui n’auront pu être réglée à l’amiable seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Toutefois, dans le cas de litige concernant une location à titre professionnel, ceux-ci seront soumis à la compétence exclusive du tribunal de Commerce de romans.

 

Fait à BEAUFORT SUR GERVANNE, en deux exemplaires originaux

Le _ _ / _ _ / _ _ _ _

 

Le loueur                                                                                     Le locataire

Lu et approuvé                                                                       Lu et approuvé

Location de Combi VW vintage